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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Droit parentaux
Sujet initié par Dalin, il y a 4 heures - 120 vues

Maître,

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un avis juridique concernant une situation récurrente et préjudiciable que je subis de la part de mon ex-conjoint, père de ma fille.

Depuis plusieurs mois, celui-ci tient à mon encontre des propos inexacts, dénigrants et diffamatoires auprès de tiers, notamment auprès de la structure IM fréquentée par notre fille. Ces propos me causent un réel préjudice, tant sur le plan personnel que dans l'exercice de mes droits parentaux, d'autant plus que je dispose d'éléments écrits et factuels démontrant la contrainte et la fausseté de ce qu'il avance.

À titre d'exemple récent, je souhaite vous exposer un épisode précis :

Le samedi 13 décembre, la structure IM de ma fille organisait exceptionnellement un petit marché de Noël d'une durée de deux heures, dans le cadre d'un samedi ouvert. Ce jour-là correspondait à mon temps de garde. J'avais initialement prévu d'y accompagner ma fille moi-même.

Cependant, étant malade, j'ai prévenu la veille la structure IM que je ne pourrais finalement pas m'y rendre avec elle.

Malgré cela, le père s'est présenté seul à la structure le samedi. Constatant l'absence de notre fille, il a tenu des propos auprès de l'IM laissant entendre que :
   •   j'aurais volontairement refusé de venir avec notre fille,
   •   j'aurais refusé de lui confier l'enfant par simple convenance personnelle,
   •   sous-entendant que je m'opposerais systématiquement à ce qu'il exerce son rôle parental pendant mon temps de garde, notamment en raison de la présence de sa compagne.

Ces affirmations sont fausses, portent atteinte à mon image et donnent une lecture déformée de la situation aux professionnels encadrant notre enfant. Elles s'inscrivent dans un schéma répétitif de propos tenus à mon encontre auprès de tiers, sans me consulter ni vérifier les faits, et en me causant un préjudice moral et relationnel.

Je souhaiterais donc savoir :
   •   quels sont les recours juridiques possibles face à ce type de propos (diffamation, dénigrement, atteinte à l'autorité parentale, ingérence auprès des institutions) ;
   •   si une mise en demeure, un rappel au cadre légal, ou une saisine du juge aux affaires familiales serait envisageable ;
   •   comment me protéger juridiquement contre ces agissements récurrents, notamment vis-à-vis des structures accueillant notre fille.

Ou leur dire que les vacances de la Toussaint il a pas pu exercer son droit de garde car je les supprimer alors qu'il n'avais pas respecter son préavis et encore le week-end de ma
Semaine de garde il prétend que ses la sienne en sachant qu'il a la semaine paire et moi impaire..

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Bonjour,

vous pouvez d'abord signaler par écrit à la structure votre version des faits (maladie, respect du calendrier de garde), pour corriger l'image donnée de vous et montrer que vous exercez normalement votre rôle de parent.

Les propos tenus par votre ex, s'ils restent dans ce cadre restreint (professionnels autour de l'enfant) relèvent plutôt du conflit parental que d'une véritable diffamation publique, donc une action pénale pour diffamation ou dénonciation calomnieuse a peu de chances d'aboutir.

En revanche, si ces accusations se répètent et vous nuisent, vous pouvez les faire valoir devant le JAF dans une procédure sur l'exercice de l'autorité parentale (demande de rappel ferme des règles, d'astreinte, voire d'amende civile en cas d'obstacle répété à l'exécution des décisions), en produisant tous les écrits de la structure et de votre ex.

Pour les non-respects de garde (Toussaint, semaines paires/impaires), vous pouvez saisir le JAF pour faire constater les manquements, demander la clarification ou l'adaptation du calendrier, une astreinte par jour de retard, voire le recours ponctuel à la force publique en cas de refus répétés.

Bien à vous.
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